Installer des caméras dans ses locaux est un moyen efficace de protéger les biens et les personnes. Mais la vidéosurveillance en entreprise est encadrée : RGPD, Code du travail et Code de la sécurité intérieure fixent des règles précises. Voici l'essentiel à connaître avant de vous équiper. Cet article donne des repères généraux ; pour un cas particulier, référez-vous aux fiches de la CNIL.
Vidéosurveillance ou vidéoprotection ?
La distinction est importante :
- la vidéosurveillance concerne les lieux non ouverts au public (bureaux, entrepôts, zones réservées au personnel) ; elle relève du RGPD et des recommandations de la CNIL ;
- la vidéoprotection concerne la voie publique et les lieux ouverts au public (accueil, magasin) ; elle nécessite une autorisation préfectorale.
Un même site peut combiner les deux. Nous détaillons cette différence sur notre page vidéosurveillance.
Un objectif légitime et des zones limitées
Les caméras doivent répondre à un objectif de sécurité des biens et des personnes. Elles ne doivent pas servir à surveiller en permanence un salarié à son poste de travail, sauf circonstances particulières, ni filmer les zones de pause, les vestiaires ou les toilettes. Elles ne doivent pas non plus filmer la voie publique ou les propriétés voisines au-delà de ce qui est nécessaire.
Informer les personnes filmées
Des panneaux visibles doivent signaler la présence de caméras à l'entrée des zones filmées, avec l'identité du responsable et le moyen d'exercer ses droits. Les salariés doivent être informés individuellement, et les représentants du personnel consultés avant la mise en place du dispositif.
Une durée de conservation limitée
La CNIL recommande de ne pas conserver les images plus d'un mois, sauf procédure en cours. En pratique, quelques jours suffisent souvent à constater un incident. L'accès aux enregistrements doit être réservé aux personnes habilitées, et l'enregistreur placé dans un local à accès restreint.
La sécurité du système
Un enregistreur accessible depuis Internet sans protection expose vos images et votre réseau. Mots de passe robustes, mises à jour, chiffrement et cloisonnement réseau font partie d'une installation professionnelle, comme la caméra IP correctement configurée.
Se faire accompagner
Safnest conçoit et installe des systèmes de vidéosurveillance conformes à Aix-en-Provence et dans toute la région PACA : placement des caméras, réglages, durées de conservation, signalétique et maintenance.